juridique

De manière à répondre à ces besoins, il est proposé de créer un établissement secondaire d’Oxalis dédié aux activités d’OxaMYNE. Cette forme juridique entraîne : Un nom dédié : OxaMYNE                            Un N° SIRET dédié permettant d’engager conventions et contrats Une comptabilité analytique dédiée à l’établissement La responsabilité juridique de l’établissement est à priori celle […]