Conditions Générales de Collaboration

Les présentes Conditions générales régissent les termes de la collaboration entre votre organisation (entreprise, institution, privé, etc.), ci-après «le Client», et le/la.les entrepreneur.e.s ou activité.s porté.e.s au sein d’Oxamyne contractualisant avec le Client, ci-après «Oxamyne».

Engagements

Oxamyne, par l’intermédiaire du.des entrepreneur.s ou activité.s porté.e.s au sein d’Oxamyne contractualisant avec le Client, s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre afin de produire des résultats qui répondent au mieux aux attentes du Client et au succès du mandat. Lorsque des projets sont soumis au Client, celui-ci s’engage à faire ses retours et commentaires à Oxamyne  dans les meilleurs délais afin de faciliter le bon déroulement du travail. Si, pour une raison imprévue, un délai ne pouvait être tenu, le Client et Oxamyne conviendront ensemble d’un nouveau délai permettant de faire avancer le projet au meilleur de l’intérêt du Client.

Livraison des données

Dès le début d’un projet ou dès qu’il en a connaissance, le Client fournit à Oxamyne l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la collaboration. En particulier, tous les éléments graphiques fournis au Studio devront pouvoir être directement utilisables, à savoir:

  • logos au format vectoriel (EPS, PDF, Ai, SVG), utilisant les bonnes couleurs;
  • images en résolution suffisante et utilisables sans retouches, sauf si cela est prévu dans le projet.
  • textes originaux ou traduits édités et vérifiés, à utiliser ou promouvoir ;
  • fichiers son édités ou montés à un niveau de qualité suffisant.

Confidentialité

Oxamyne respectera la plus stricte confidentialité sur le contenu des mandats qui lui sont confiés ainsi que sur les données et informations qui lui sont remises par le Client. Sauf interdiction préalable signalée par le Client, celui-ci autorise Oxamyne à communiquer sur ses travaux, notamment sur le propre site web de ce dernier, sur ses blogs et sur les réseaux sociaux, sans en dévoiler néanmoins les aspects stratégiques et financiers.

Devis

Oxamyne soumet des devis de la manière la plus précise et détaillée possible en fonction des éléments connus au moment de leur établissement. Pour autant qu’elles aient pu être identifiées, les inconnues sont mentionnées et pourront faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire ultérieur. Dans le cas où l’étendue d’un projet viendrait à évoluer en cours de travail, un nouveau devis sera soumis par Oxamyne. Les devis sont à retourner datés et signés par le Client. La signature des devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Travaux externalisés

Sauf mention explicite, les éventuels travaux exécutés par des tiers ne sont pas inclus dans les devis de Oxamyne et feront l’objet de devis spécifiques établis par ces tiers. Ils seront facturés directement par leurs soins au Client.

Prises de vues, textes, adaptations linguistiques

Dans les cas où:

  • des prises de vues devraient être effectuées par un photographe;
  • des visuels devraient être achetés auprès de banques d’images;
  • des textes devraient être rédigés et/ou adaptés dans d’autres langues.

Oxamyne fournira au Client des devis spécifiques pour l’exécution et la coordination de ces travaux.

Les textes fournis par le Client sont définitifs, relus et corrigés, prêts à la mise en pages. Oxamyne n’est pas responsable des éventuelles fautes dans les textes fournis par le Client, mais s’efforcera de corriger toute erreur identifiée. Les éventuelles corrections de textes déjà mis en pages sont susceptibles de générer des coûts supplémentaires.

Sur le web

Oxamyne s’engage à fournir des solutions à jour au moment de leur mise en place.

Oxamyne n’est pas responsable des différences d’affichage qui pourraient survenir lors de la consultation d’un site web ou d’une application, en fonction du support consulté (smartphone, tablette, desktop) ou du type et de la version du navigateur utilisé, ces différences d’affichage ou de couleurs étant provoquées par les systèmes et non par la qualité des fichiers livrés. Il s’agit d’un facteur inhérent à la nature même d’Internet.Le Studio fera en revanche en sorte que les contenus soient accessibles de la meilleure manière possible.

Oxamyne optimise les sites web pour la dernière version des navigateurs majeurs (Safari, Chrome, Firefox et InternetExplorer/Edge) et, pour les supports mobiles, Safari et Chrome. Il s’assurera que les contenus soient accessibles sur les versions plus anciennes ainsi que sur les navigateurs alternatifs, mais les erreurs d’affichage ne seront pas traitées.

Mises à jour

Certains services, systèmes de gestion de contenus et plug-ins utilisés par Oxamyne pour la réalisation d’un site web ou d’une application exigent des interventions régulières de maintenance et de mises à jour, pour des raisons de sécurité et de stabilité. Sauf mention explicite, ces interventions ne sont pas incluses dans les devis du Studio. Il est vivement recommandé que ces interventions soient effectuées par des professionnels.

Dans le cas où des interventions seraient effectuées par des tiers, Oxamyne ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement d’un site ou d’une application.

Facturation et conditions de paiement

Dès signature du devis, Oxamyne adresse au Client une facture d’acompte, selon l’échelle suivante:

  • 100% pour les projets jusqu’à  €1’000.–
  • 50% pour les projets entre €1’000.– et € 5’000.–
  • 30% pour les projets de plus de €5’000.–

Oxamyne démarre son travail dès réception de l’acompte. Selon l’importance et la durée du projet, Oxamyne pourra être amenée à établir des factures intermédiaires. Oxamyne se réserve également le droit de demander l’intégralité du paiement avant livraison. Les éventuels frais bancaires ou frais de transfert sont à la charge du Client.

Conditions d’annulation

Si, à un quelconque stade d’avancement d’un projet, le Client décide de ne pas le poursuivre, il s’engage à régler tous les frais déjà engagés sur ce projet, y compris ceux impliquant l’engagement de tiers (photographes, retoucheurs, rédacteurs, imprimeurs, etc.). Les acomptes versés au Studio ne sont pas rétrocédés.

Rappels

En cas de facture impayée, Oxamyne enverra un rappel de paiement. Dès le 2e rappel et pour chaque rappel supplémentaires, Oxamyne facturera des pénalités suivant le taux directeur de la BCE 2018, à savoir :10 points supérieurs au taux directeur soit 10% + 40€ d’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.

Organisation du travail

Dans la mesure du possible et dans un souci d’efficacité, Oxamyne organise son travail et sa communication avec ses Clients par e-mail ou par téléphone. Si les conditions le requiert, des outils spécifiques pourront être mis en place dans un soucis de suivi, de partage ou de collaboration. Si des échanges par SMS, WhatsApp, Telegram, Signal, Riot … ne sont pas exclus pour des communications basiques, aucune information professionnelle importante ne devra passer par ces canaux afin de garantir le bon traitement des données transmises.

Oxamyne travaille habituellement du lundi au vendredi, selon les horaires de bureau habituels. Sauf exigence contraire, Oxamyne et le Client acceptent réciproquement de respecter les heures et jours de repos de l’autre partie.

Oxamyne s’engage à vous faire part de toute fermeture (vacances, formation, voyage, raisons personnelles) dès que les dates en sont fixées.

Le Client confirme posséder les droits d’utilisation et de reproduction de tous les éléments remis à Oxamyne pour la réalisation d’un projet (photos, illustrations, textes, éléments graphiques, etc.). Oxamyne ne pourra pas être tenu responsable d’une éventuelle violation de droits d’auteurs sur un élément fourni par le Client.

A la fin d’un projet et après le règlement de toutes les factures uniquement, le Client obtient le droit d’utilisation du travail qui a été effectué par Oxamyne selon les modalités et conditions discutées et actées en amont de toute production. Oxamyne conserve le droit de paternité de la création ainsi que celui d’utiliser le projet à des fins promotionnelles (portfolio, étude de cas, etc.).

Sauf mention contraire, Oxamyne ne fournit pas ses fichiers source au Client. Si ce dernier les exige, un prix pourra être convenu.

Les éventuelles propositions non utilisées restent la propriété Oxamyne. Le Client ne dispose pas de droit de les utiliser, de les exploiter ou des les reproduire sous aucune forme, sans l’autorisation préalable de Oxamyne.

Sauf avertissement préalable, le Client autorise Oxamyne à signer ses travaux. La signature sera discrète et ne portera pas préjudice à l’aspect graphique du projet.

For juridique

Lyon, France.


CG – V2 – 15.07.2019, très très fortement inspirées de celles de Loris et de Shalf.