De manière à répondre à ces besoins, il est proposé de créer un établissement secondaire d'Oxalis dédié aux activités d'OxaMYNE. Cette forme juridique entraîne :
- Un nom dédié : OxaMYNE
- Un N° SIRET dédié permettant d’engager conventions et contrats
- Une comptabilité analytique dédiée à l’établissement
La responsabilité juridique de l’établissement est à priori celle d’Oxalis.
Premières données et trame d’organisation économique
Le volume financier généré par les activités de l’établissement est estimé à 150 k€ pour la première année d’activité.
En fonction des choix établis par les structures et les membres, une part de ce chiffre d’affaire est prévisionnellement dédié aux frais de structures mutualisés qui permettent la mise en place des activités économiques :
- Une contribution coopérative est laissée à Oxalis. Elle peut-être proratisée avec un plafond ou forfaitaire selon les types d’activités ou de mission. Les prorata ou forfaits sont estimés chaque année et révisables. Pour un volume de 150k€, le montant de contribution aux activités d'Oxalis est valorisé à 4 à 5% du chiffre d'affaire (à savoir entre 6 et 7,5k€). Cette contribution permet d'accéder à divers services mutualisés déjà existants chez Oxalis :
- Facturation, fiches de paye, déclarations sociales liées, etc.
- Formation
- Gestion comptable et portage juridique
- Réseau et échanges de compétences
- Accompagnement au besoin
- Charges sociales
- De manière à assurer le développement des activités propres d’OxaMYNE, certains services spécifiques à cette activité productrice de commun seront également mutualisés. Ainsi, une contribution à hauteur de 2% à 3% du chiffre d’affaire sera versée à OxaMYNE afin de:
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- Développer les activités commerciales (représentation de la nouvelle structure, rédaction de modèles de réponses, etc.)
- Déployer la communication interne et externe
- Accompagner certain.e.s entrepreneur.e.s au besoin
- Créer éventuellement un fonds de solidarité dédié à divers besoins structurels des membres : frais de mission, assurances, mutuelle, etc.
A terme, certains services (facturation etc.) pourront être mutualisés directement par OxaMYNE, permettant d’alléger les actions réalisées par Oxalis.
- De manière à valoriser la communauté de la MYNE, à travers laquelle émergent majoritairement les projets et propositions financières, et dans une dynamique de contribution aux communs, 4% du chiffre d’affaire sera reversée à l'association la MYNE.
Au total entre 10 et 12% du chiffre d'affaire est réinvesti dans les structures qui mutualisent la gestion et la visibilité des communs générés et des ressources mobilisées. Une des spécificités de cette ventilation est l’instanciation d’une contribution systématique aux communs.
*La notion de responsabilité juridique ne peut pas être décorrélé de la gouvernance de la structure qui se verra partagée entre Oxalis et la MYNE pour former la gouvernance de OxaMYNE.